Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Groupe Osmoz Communication est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

2. Données collectées

Le formulaire de contact collecte les informations nécessaires à un RDV de prescription auprès d'acheteurs publics : identité, fonction, coordonnées, structure, code postal, et éléments de projet. Peuvent également être collectés : pièces jointes volontaires, métadonnées techniques de sécurité (anti-bots), et traces de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités

• Traitement des demandes de RDV et d'information
• Envoi d'un accusé de réception et rappel commercial / technique
• Dual-write éventuel vers notre CRM interne Signafy, pour le suivi du dossier
• Amélioration du service et respect des obligations légales

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement lors de l'envoi du formulaire, et sur l'intérêt légitime de Groupe Osmoz Communication à répondre aux demandes professionnelles des collectivités et acheteurs publics.

5. Conservation

Les données de contact sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. pièce contractuelle).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, messagerie SMTP, CRM Signafy, anti-bots Turnstile) strictement pour les finalités ci-dessus.

7. Sécurité

Une vérification anti-bots (Turnstile) protège le formulaire. Les emails transitent via SMTP configuré pour l'instance. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées limitent les risques d'accès non autorisé, perte ou altération.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• accès, rectification, effacement
• limitation et opposition au traitement
• portabilité lorsque applicable
• réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : [email protected].

9. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou refuser les cookies ; certaines fonctionnalités peuvent alors être dégradées.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.

11. Contact

Questions sur cette politique : [email protected] - voir aussi les mentions légales.